home

MENTIONS LEGALES

Conception et réalisation du site: Vierendeel Paolo. paolo@nonsolovino.be. Propriétaire du site, des textes, des images, des musiques, responsable de l'édition du site: NonSoloVino sprl. Virendeel Paolo siège social: 62, avenue des Violettes à 1970 Wezembeek-Oppem.N° d'entreprise/TVA: BE0452749577. Hébergeur:OVH. La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation sans réserve et au respect total des présentes Conditions générales d'Utilisation étant précisé que Nonsolovino est libre de les modifier à tout moment. Il appartient à tout Utilisateur/Visiteur du Site de s'assurer qu'il a bien pris connaissance préalablement à la consultation du Site des présentes Conditions générales d'Utilisation. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments (textes, logos, images, œuvres, interprétations, logiciels, icônes, mises en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la Propriété Intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de l'éditeur du site et /ou de ses partenaires. Ainsi, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur du site et/ou de ses partenaires, le Visiteur/Utilisateur ne peut en aucun cas procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site Web de tout élément composant le Site. Toute violation de ces prescriptions légales constitue un /des acte(s) de contrefaçon civilement et pénalement sanctionné(s) en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle. Bases de données L'éditeur du site est également producteur des bases de données contenues sur le Site. En conséquence, toute extraction et /ou réutilisation sans autorisation d'une ou de plusieurs de ces bases de données est sanctionnée civilement et pénalement en vertu du Code de la Propriété intellectuelle. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l' égard des traitements de données à caractcre personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Les adresses emails rentrées dans le formulaire de contact ne sont pas enregistrées dans une base de donnée, l'information est uniquement utilisée afin que la NonSoloVino puisse répondre à l'email de contact. Si toutefois dans le futur ses adresses sont stockées dans une base de donnée pour une utilisation limitée à Nonsolovino (newsletter par exemple), vous en serez informé et cela ne se fera pas sans un accord préalable. CONDUITE DE L'UTILISATEUR / ACCEPTATION DES RISQUES L'Utilisateur / le Visiteur garantit qu'il fera une utilisation du Site conforme aux Lois et aux Réglements en vigueur. Il s'engage à ne pas contrevenir aux intérêts légitimes des tiers et de l'éditeur du site. -L'Utilisateur / le Visiteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît en particulier : -Qu'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l'éditeur du site et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont pas systématiquement protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ; -Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ; - L'éditeur du site ne peut garantir que les informations échangées via le Site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. LIMITATION DE RESPONSABILITE Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Web gérés par des Tiers, personnes physiques ou morales sur lesquels l'éditeur du site n'exerce aucune sorte de contrôle. L'éditeur du site n'assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que l'éditeur du site approuve de quelque faion que ce soit les Contenus des Sites Tiers. L'éditeur du site n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. L'éditeur du site n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés à l'Utilisateur / Visiteur que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages Web du Site, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services. Contenu du site L'éditeur du site met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs / Visiteurs des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, l'éditeur du site ne saurait garantir à l'Utilisateur / Visiteur l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité de L'éditeur du site ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le Site. Le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. L'éditeur du site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou omissions du Site ou de tout document référencé sur le Site L'éditeur du site est susceptible par ailleurs de modifier les informations contenues sur le Site et ce sans préavis. L'éditeur du site ne garantit pas que les informations / documents / outils contenus sur le Site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus. En aucune maniére, l'éditeur du site ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects qui seraient occasionnés par ces virus. L'éditeur du site prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, dans le cas oú des idées ou des images heurtaient la sensibilité de certaines personnes, l'éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable. Accès au Site / Dommages causés suite à une connexion La responsabilité de l'éditeur du site ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit : -En cas d'interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par le comportement des Visiteurs et/ou Utilisateurs du Site, -En cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout Utilisateur du Site. - En cas de dommages subis par les équipements de toutes formes / nature que ce soit ou de pertes de d'informations de documents de données appartenant au Visiteur ou à l'Utilisateur du Site à l'occasion d'une connexion au Site. - L'éditeur du site ne pourra etre tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des Utilisateurs / Visiteurs résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles (Belgique).